SEC(1968)1430 - OJ Conseil (Agriculture) 29/30 avril 1968 Point "B". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 465ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 avril 1968. - Proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers. (docs.COM(67)674 final R/506/68 (AGRI 173) SEC(68)1071)

Document date: [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1430
Original Reference Code
SEC(1968)1430
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1968
OJ Conseil (Agriculture) 29/30 avril 1968 Point "B". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 465ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 avril 1968. - Proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers. (docs.COM(67)674 final
R/506/68 (AGRI 173)
SEC(68)1071) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly