Réalisation d'une politique commune dans le domaine des transports entre les Etats membres des Communautés européennes : comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant au transport; la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transports; options à prendre dans les domaines de la navigation maritime et aérienne. Volume 7
Réalisation d'une politique commune dans le domaine des transports entre les Etats membres des Communautés européennes : comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant au transport; la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transports; options à prendre dans les domaines de la navigation maritime et aérienne. Volume 7
Document date: [1970]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-003/1978_1479
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
lib 1732