Politique Agricole Commune (PAC) : travaux du Parlement européen, du Coreper et du Conseil pour modifier les propositions de règlements (2141/70 et 2142/70) portant organisation commune des marchés des produits de la pêche et établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche; réactions des Pays tiers et notamment de la Norvège ; avis du Service juridique du Conseil concernant l'octroi du droit de pêche. Volume 3
Politique Agricole Commune (PAC) : travaux du Parlement européen, du Coreper et du Conseil pour modifier les propositions de règlements (2141/70 et 2142/70) portant organisation commune des marchés des produits de la pêche et établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche; réactions des Pays tiers et notamment de la Norvège ; avis du Service juridique du Conseil concernant l'octroi du droit de pêche. Volume 3
Document date: [1970]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-003/1978_1472
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
lib 1725
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