Réalisation d'une politique commune dans le domaine des transports entre les Etats membres des Communautés européennes : aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable; ratification de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international. Volume 6
Réalisation d'une politique commune dans le domaine des transports entre les Etats membres des Communautés européennes : aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable; ratification de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international. Volume 6
Documents from [1969] to [1970]
Identity
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Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-003/1978_1478
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
lib 1729
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