Réalisation d'une politique commune dans le domaine des transports entre les Etats membres des Communautés européennes: suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports; instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports, examen des taxes sur les véhicules routiers utilitaires, de la comptabilité relative aux infrastructures des transports ; observations de l'UNICE et travaux du Comité économique et social (CES). Volume 4
Réalisation d'une politique commune dans le domaine des transports entre les Etats membres des Communautés européennes: suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports; instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports, examen des taxes sur les véhicules routiers utilitaires, de la comptabilité relative aux infrastructures des transports ; observations de l'UNICE et travaux du Comité économique et social (CES). Volume 4
Document date: [1969]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-003/1978_1476
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
lib 1731