Réunion des 17 et 18 janvier 1977

Documents from 17 January 1977 to 18 January 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21187
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19770117
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Albers sur la pétition n°4/76 intitulée: "Mesures en faveur des travalleurs émigrés".
Examen et adoption du projet d'avis élaboré Albers sur la pétition n° 13/75 intitulée "Protection des droits fondamentaux des Turcs vivant en République fédérale d'Allemagne".
Première échange de vues sur la communication de la Commissin des CE au Conseil intitulée "Réforme de l'organisation du travail (humanisation du travail)".
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Kellett-Bowman à l'intention de la commission économique et monétaire sur le le projet de quatrième programme de politique économique à moyen terme.
Nominations de rapporteur.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly