Réunions des 26 et 27 mai 1977

Documents from 26 May 1977 to 27 May 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21451
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19770526
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'une proposition de résolution sur la prochaine Conférence tripartite communautaire.
Suite de l'examen de l'avant projet de rapport établi par Pisoni sur la proposition de la Commission des CE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des Lègislations des Etats membres concernant la lutte contre la migration illégale et l'emploi illégal.
Exposé du représentant de la Commission des CE et décision sur la procédure à suivre en ce qui concerne la mise en oeuvre par les Etats membres en particulier par la République d'Irlande, de la directive n°75/117 du Conseil relative à l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
Echange de vues avec Davignon, membre de al Commisison des CE, sur la politique de l'Exécutif en ce qui concerne les problèmes actuels qui se posent en particulier dans l'industrie textile et des fibres synthétiques à la suite de la proposition de résolution présentée par Van der Hek et Van der Gun.
Dixième Rapport général de la Commission des CE. Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans les Communautés en 1976.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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