Réunion des 29 et 30 septembre 1976
Documents from 29 September 1976 to 11 October 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21183
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19760929
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues et vote sur les amendements relatifs aux parties du projet de budget de l'exercice 1977 relevant de la compétence de la commission.
Echange de vues et vote sur le projet d'avis sur les parties des recommandations de la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie, adoptées à Nice le 28 avril 1976, qui sont de la compétence de la commission, présenté par Christian Albertsen.
Examen du projet d'avis de Christian Albertsen sur la proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable.
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