Réunion des 29 et 30 septembre 1976

Documents from 29 September 1976 to 11 October 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21183
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19760929
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et vote sur les amendements relatifs aux parties du projet de budget de l'exercice 1977 relevant de la compétence de la commission.
Echange de vues et vote sur le projet d'avis sur les parties des recommandations de la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie, adoptées à Nice le 28 avril 1976, qui sont de la compétence de la commission, présenté par Christian Albertsen.
Examen du projet d'avis de Christian Albertsen sur la proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly