Réunion des 23 et 24 novembre 1976
Documents from 23 November 1976 to 13 December 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21186
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19761123
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet de quatrième programme de politique économique à moyen terme.
Examen et adoption du projet de rapport sur la recommandation relative à l'extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants ou insuffisamment protégées.
Fixation de l'attitude à adopter, lors de l'examen en deuxième lecture, du projet de budget des Communautés pour l'année 1977.
Examen du document de travail de Kurt Härtzschel sur la "participation des travailleurs".
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Type of Archival Materials
Textual
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