Réunions des 27 et 28 avril 1977

Documents from 27 April 1977 to 28 April 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21449
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19770427
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'échange de vues général sur la proposition relative à la réforme du Fonds social européen.
Suite des échanges de vues sur la proposition de résolution présentée par Van der Hek et Van der Gun sur les problèmes dans l'industrie textile et des fibres artificielles.
Suite de l'examen de l'avant projet de rapport révisé de Pisoni sur la proposition de la Commission des CE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la lutte contre la migration illégal et l'emploi illégal.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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