Réunions des 1er et 2 mars 1978

Documents from 01 March 1978 to 02 March 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21461
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19780301
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'examen du projet d'avis d'Albers à l'intention de la commission du règlement et des pétitions sur la pétition n°9/77 relative aux problèmes des travailleurs migrants.
Suite de l'examen du projet de rapport intérimaire de Dunwoody concernant la proposition de résolution de Yeats et Durieux sur l'égalité des salaires des hommes et des femmes dans les Etats membres de la Communauté.
Echange de vues sur l'opportunité d'émettre un avis sur les aspects sociaux des négociations entre les CE et la République de Yougoslavie.
Premier échange de vues sur la communication de la Commission des CE au Conseil concernant les perspectives d'union économique et monétaire, partie C "les problèmes structurels et sociaux".
Premier échange de vues sur:
- une proposition de règlement concernant l'adaptation du règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille.
- une proposition de règlement concernant l'adaptation des annexes du règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille.
Présentation par le représentant de la Commission des CE des propositions relatives au chomage des jeunes.
Présentation par le représentant de la Commission des CE du document relatif à la répartition du travail.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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