Réunions des 22 et 23 février 1978

Documents from 22 February 1978 to 23 February 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21460
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19780222
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'examen et vote du projet d'avis de Meintz à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, sur la proposition de directive relative à la protection des participants à l'enseignement à distance.
Exposé introductif du représentant de la Commission européenne et premier échange de vues sur la communication concernant l'assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté.
Examen du projet de rapport intérimaire de Dunwoody concernant la proposition de résolution de Yeats et Durieux sur l'égalité des salaires des hommes et des femmes dans les Etats membres de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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