COM(1990)400
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec les autres Membres de la Commission)
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
COM(1990)400
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec les autres Membres de la Commission)
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERES
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LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
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LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0400.COM(1990)0400_3
Original Reference Code
COM(1990)400/3
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 31/08/1990
LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES (FRA)
THE COMMUNITY AND GERMAN UNIFICATION VOLUME II PROPOSALS FOR LEGISLATION (ENG)
DIE GEMEINSCHAFT UND DIE DEUTSCHE EINIGUNG BAND II Vorschläge für Rechtsakte (DEU)
DE GEMEENSCHAP EN DE DUITSE EENMAKING DEEL II Voorstellen van wetgevende aard (NLD)
LA COMUNITA' E L'UNIFICAZIONE TEDESCA VOLUME II PROPOSTE LEGISLATIVE (ITA)
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
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COM(1990)0387 COM(1990)387 Projet de DECISION DU CONSEIL relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL sur le régime des échanges entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer associés en ce qui concerne les produits relevant de la CECA (présentés par la Commission) REGIME DES ECHANGES C.E.E.-P.T.O.M. ET ASSOCIATION DES P.T.O.M. A LA C.E.E. Communication de M. MARIN
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COM(1990)0397 COM(1990)397 DIX-NEUVIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE F.E.O.G.A. - EXERCICE 1989 - SECTION GARANTIE et APUREMENT DES COMPTES DE L'AIDE ALIMENTAIRE (présenté par la Commission) FEOGA Garantie - projet de dix-neuvième rapport financier
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COM(1990)0400 COM(1990)400LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec les autres Membres de la Commission)LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEURLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERESLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERESLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVESLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEURLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
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COM(1990)0407 COM(1990)407 Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL relatifs à la deuxième étape d'adhésion du Portugal pour les produits énumérés à l'article 259 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion (présentées par la Commission) Secteur agricole - Portugal - 2ème étape de l'adhésion
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