CEUE_SEGE-COM(1990)0390
COM(1990)390
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweit (présentée par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1990)0390
COM(1990)390
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweit (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0390
Original Record Code
COM(1990)390
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/08/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweit (présentée par la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Related Entries
Reference Code:
CM2/1990-00233/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00233_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1995
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