COM(1990)390
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweit (présentée par la Commission)
COM(1990)390
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweit (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0390
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COM(1990)390
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/08/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Iraq et le Koweit (présentée par la Commission) (FRA)
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French
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Reference Code:
CM2/1990-00233/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00233_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1995
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