COM(1990)243
LOME IV - règlement financier
PROJET DE REGLEMENT FINANCIER applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé (présenté par la Commission)
COM(1990)243
LOME IV - règlement financier
PROJET DE REGLEMENT FINANCIER applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé (présenté par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0243.COM(1990)0243_2
Original Reference Code
COM(1990)243/2
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1990
LOME IV - règlement financier (FRA)
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French
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COM(1990)0218 COM(1990)218 LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de M. RIPA DI MEANA LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de M. RIPA DI MEANA LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de la Commission au Conseil et au Parlement
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COM(1990)0227 COM(1990)227 SUBSTANCES EXISTANTES : Evaluation et contrôle des risques environnementaux Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes (présentée par la Commission) Substances existantes - évaluation et contrôle des risques environnementaux
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COM(1990)0228 COM(1990)228 TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
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COM(1990)0243 COM(1990)243 LOME IV - règlement financier PROJET DE REGLEMENT FINANCIER applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé (présenté par la Commission)
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COM(1990)0267 COM(1990)267 Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (présentée par la Commission)
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COM(1990)0268 COM(1990)268 Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
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