COM(1990)268
Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
COM(1990)268
Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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COM(1990)268
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Bonini, Gherardo
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Reference Code:
CM2/1990-00264/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00264_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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