COM(1990)268 Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0268.COM(1990)0268_2
Original Reference Code
COM(1990)268/2
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 19/06/1990

Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements (FRA)

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French

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