COM(1990)268
Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
COM(1990)268
Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0268.COM(1990)0268_2
Original Reference Code
COM(1990)268/2
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1990
Secteur du lait et des produits laitiers - calcul des prélèvements (FRA)
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French
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