COM(1990)71
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
(présentées par la Commission)
COM(1990)71
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
(présentées par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0071.COM(1990)0071_4
Original Reference Code
COM(1990)71/4
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Brouet, Agnes
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Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/05/1990
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί θεσπίσεως Κοινοτικού Τελωνειακού Κώδικα SYN 253
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί προσδιορισμού των περιπτώσεων και των όρων υπό τους οποίους είναι δυνατή η προσφυγή στο καθεστώς της προσωρινής εισαγωγής με ολική απαλλαγή από τους εισαγωγικούς δασμούς
(υποβληθείσες από την Επιτροπή) (ELL)
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Greek
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COM(1990)0071 COM(1990)71 Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation (présentées par la Commission)
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COM(1990)0090 COM(1990)90 CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
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COM(1990)0093 COM(1990)93 Suspension temporaire du droit autonome du TDC - produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
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COM(1990)0097 COM(1990)97 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de régles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentés par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de règles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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