COM(1990)71
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
(présentées par la Commission)
COM(1990)71
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
(présentées par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0071.COM(1990)0071_1
Original Reference Code
COM(1990)71/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1990
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits (FRA)
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French
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COM(1990)0071 COM(1990)71 Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation (présentées par la Commission)
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