COM(1990)97
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de régles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentés par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de règles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentée par la Commission)
COM(1990)97
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de régles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentés par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de règles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0097
Original Reference Code
COM(1990)97
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Reference Code:
CM2/1991-00136/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1991_00136_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1991
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0071 COM(1990)71 Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation (présentées par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0090 COM(1990)90 CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
-
-
-
COM(1990)0093 COM(1990)93 Suspension temporaire du droit autonome du TDC - produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
-
-
-
-
COM(1990)0097 COM(1990)97 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de régles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentés par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, établissement de règles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté (présentée par la Commission)
-
-
COM(1990)0098 COM(1990)98 PLAN D'ACTION TRIENNAL POUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA CEE (1990 - 1992) PROGRAMME TRIENNAL POUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA CEE (1990-1992) (Communication de M. VAN MIERT)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0121 COM(1990)121 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1991 VOLUME 2 SECTION I PARLEMENT AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1991 VOLUME 5 SECTION IV COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1991 VOLUME 6 SECTION V COUR DES COMPTES AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1991 APERÇU GÉNÉRAL AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1991 VOLUME 0 INTRODUCTION GÉNÉRALE
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly