COM(1989)411
SIXIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1988 - (présenté par la Commission)
COM(1989)411
SIXIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1988 - (présenté par la Commission)
Document date: [1989]
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/12/1989
SIXIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1988 - (présenté par la Commission) (FRA)
SECHSTER JAHRESBERICHT AN DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT ÜBER DIE KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS - 1988 - (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
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French, German
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COM(1989)0397 COM(1989)397 Programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) (Communication de Monsieur PANDOLFI) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) (présentée par la Commission)
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COM(1989)0411 COM(1989)411 SIXIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1988 - (présenté par la Commission)
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COM(1989)0434 COM(1989)434 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 86/465/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) (présentées par la Commission)
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COM(1989)0435 COM(1989)435 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
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COM(1989)0436 COM(1989)436 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord entre la Conféderation suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89)436 final - SYN 220 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'application de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89) 436 final - SYN 221 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant des dispositions particulières pour l'application des Articles 36 et 37 bis de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la Confédération Suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89) 436 final - SYN 222 (présentées par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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