COM(1989)79 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN ADAPTATION ANNUELLE DES PERSPECTIVES FINANCIERES PREPARATION DE L'APB 1990 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN ADAPTATION ANNUELLE DES PERSPECTIVES FINANCIERES PREPARATION DE L'APB 1990

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0079.COM(1989)0079_2
Original Reference Code
COM(1989)79/2
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 15/02/1989

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN ADAPTATION ANNUELLE DES PERSPECTIVES FINANCIERES PREPARATION DE L'APB 1990 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French