COM(1989)434
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 86/465/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)
(présentées par la Commission)
COM(1989)434
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 86/465/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)
(présentées par la Commission)
Document date: [1989]
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