COM(1988)746
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
COM(1988)746
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/12/1988
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté (FRA)
REPORT FROM THE COMMISSION on the application of COUNCIL RECOMMENDATION 86/379/EEC of 24 July 1986 on the employment of disabled people in the Community (ENG)
BERICHT DER KOMMISSION über die Anwendung der Empfehlung des Rates Nr. 86/379/EWG vom 24. Juli 1986 zur Beschäftigung von Behinderten in der Gemeinschaft (DEU)
VERSLAG VAN DE COMMISSIE over de toepassing van de AANBEVELING VAN DE RAAD 86/379/EEG van 24 juli 1986 betreffende de werkgelegenheid voor gehandicapten in de Gemeenschap (NLD)
RELAZIONE DELLA COMMISSIONE sull'applicazione della raccomandazione del Consiglio 86/379/CEE, del 24 luglio 1986, concernente l'occupazione dei minorati nella Comunità (ITA)
INFORME DE LA COMISION sobre la aplicación de la RECOMENDACION DEL CONSEJO 86/379/CEE, del 24 de julio de 1986, sobre el empleo de los minusválidos en la Comunidad (SPA)
RELATÓRIO DA COMISSÃO sobre a aplicação da RECOMENDAÇÃO DO CONSELHO 86/379/CEE de 24 de Julho de 1986 relativa ao emprego de deficientes na Comunidade (POR)
BERETNING FRA KOMMISSIONEN vedrørende gennemførelse af RÅDETS HENSTILLING 86/379/EØF af 24. juli 1986 om beskæftigelsen af handicappede i Fællesskabet (DAN)
ΣΧΕΔΙΟ ΕΚΘΕΣΗΣ της Επιτροπής στο Συμβούλιο για την εφαρμογή ΤΗΣ ΣΥΣΤΑΣΗΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ, 86/379/ΕΟΚ, της 24ης Ιουλίου 1986 για την απασχόληση των μειονεκτούντων ατόμων στην Κοινότητα (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1988)0722 COM(1988)722 Rapport sur le fonctionnement de la Directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques (1984-1987) (présentée par la Commission) Normes et règlementations techniques - directive 83/189/CEE
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COM(1988)0728 COM(1988)728 FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Treizième rapport annuel (1987) de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social
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COM(1988)0730 COM(1988)730 Projet DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer. (présentés par la Commission) Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer (présentés par la Commission) Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer. (présentés par la Commission)
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COM(1988)0740 COM(1988)740 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines mobiles (présentée par la Commission) Rapprochement des législations - machines mobiles
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COM(1988)0746 COM(1988)746 RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
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COM(1988)0762 COM(1988)762 PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée par la Commission) RAPPORT de l'Office statistique des Communautés européennes sur l'évolution des rémunérations des fonctionnaires Indice commun - Indicateur spécifique (Art. 65 du Statut) au 1er juillet 1988
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COM(1988)0769 COM(1988)769 RAPPORT sur l'application de la Directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (présenté par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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