COM(1988)746
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
COM(1988)746
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0746.COM(1988)0746_1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/12/1988
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application de la RECOMMANDATION DU CONSEIL 86/379/CEE, du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté (FRA)
REPORT FROM THE COMMISSION on the application of COUNCIL RECOMMENDATION 86/379/EEC of 24 July 1986 on the employment of disabled people in the Community (ENG)
BERICHT DER KOMMISSION über die Anwendung der Empfehlung des Rates Nr. 86/379/EWG vom 24. Juli 1986 zur Beschäftigung von Behinderten in der Gemeinschaft (DEU)
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English, French, German
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COM(1988)0728 COM(1988)728 FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Treizième rapport annuel (1987) de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social
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