COM(1988)722
Rapport sur le fonctionnement de la Directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques (1984-1987) (présentée par la Commission)
Normes et règlementations techniques - directive 83/189/CEE
COM(1988)722
Rapport sur le fonctionnement de la Directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques (1984-1987) (présentée par la Commission)
Normes et règlementations techniques - directive 83/189/CEE
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0722.COM(1988)0722_1
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COM(1988)722/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
Normes et règlementations techniques - directive 83/189/CEE (FRA)
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French
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