COM(1988)781
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits du code NC 0206 29 91 (présentée par la Commission)
COM(1988)781
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits du code NC 0206 29 91 (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Date indicative : 05/12/1988
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits du code NC 0206 29 91 (présentée par la Commission) (FRA)
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(1988)
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Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
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