COM(1987)183
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de le sous-position ex 20.06 B II C) I aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie (présentée par la Commission)
Contingent tarifaire pour pulpes d'abricots - Turquie
COM(1987)183
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de le sous-position ex 20.06 B II C) I aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie (présentée par la Commission)
Contingent tarifaire pour pulpes d'abricots - Turquie
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0183.COM(1987)0183_1
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COM(1987)183/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1987
Contingent tarifaire pour pulpes d'abricots - Turquie (FRA)
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French
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