COM(1987)166 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission) PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission)

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0166.COM(1987)0166_2
Original Reference Code
COM(1987)166/2
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 03/06/1987

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole

(présentées par la Commission) (FRA)

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French

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