COM(1987)313
Proposition de Règlement du Conseil concernant ESPRIT (Communication de M. NARJES)
Proposition de REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (présentée par la Commission)
COM(1987)313
Proposition de Règlement du Conseil concernant ESPRIT (Communication de M. NARJES)
Proposition de REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0313
Original Reference Code
COM(1987)313
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Proposition revisée de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00663/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00663_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1989
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