COM(1987)206
ASSISTANCE SANITAIRE RECIPROQUE dans le cas d'un accident nucléaire (Rapport de la Commission)
COM(1987)206
ASSISTANCE SANITAIRE RECIPROQUE dans le cas d'un accident nucléaire (Rapport de la Commission)
Document date: [1987]
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COM(1987)206
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 13/05/1987
ASSISTANCE SANITAIRE RECIPROQUE dans le cas d'un accident nucléaire (Rapport de la Commission) (FRA)
Mutual Medical Assistance in the Case of a Nuclear Accident (Commission Report) (ENG)
Gegenseitige Hilfeleistung im Gesundheitswesen im Falle eines nuklearen Unfalls (Bericht der Kommission) (DEU)
Wederzijdse medische bijstand bij kernongevallen (Verslag van de Commissie) (NLD)
Assistenza sanitaria reciproca in caso di incidente nucleare (Relazione della Commissione) (ITA)
Asistencia médica mutua en caso de accidente nuclear (Informe de la Comisiόn) (SPA)
ASSISTÊNCIA MÉDICA MÚTUA EM CASO DE ACIDENTE NUCLEAR (Comunicação da Comissão) (POR)
Gensidig medicinsk bistand i tilfælde af en nuklear ulykke (Kommissionens rapport) (DAN)
AMOIBAIA YГEIONOMIKH ΣYNΔPOMH σε περίπτωση πυρηνικού ατυχήματος (Έκθεση της Επιτροπής) (ELL)
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
"Communication de la Commission sur la lutte contre le sida" [COM(87)63final] (11/02). "Assistance sanitaire réciproque dans le cas d'un accident nucléaire (rapport de la Commission)" [COM(87)206final] (13/05). Projet d'intervention du vice-président Marin préparé par son cabinet sur la lutte contre le cancer, la carte sanitaire européenne d'urgence, l'assistance médicale mutuelle en cas d'accident nucléaire (11-12/05). Background Note de la DGV relative à la communication de la Commission relat
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Reference Code:
MR-17
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
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COM(1987)0183 COM(1987)183 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de le sous-position ex 20.06 B II C) I aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie (présentée par la Commission) Contingent tarifaire pour pulpes d'abricots - Turquie
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COM(1987)0216 COM(1987)216 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Autriche/Suisse - transit communautaire modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/ la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices (présentée par la Commission)
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