COM(1987)166
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole
(présentées par la Commission)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole
(présentées par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole
(présentées par la Commission)
COM(1987)166
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole
(présentées par la Commission)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole
(présentées par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole
(présentées par la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0166
Original Reference Code
COM(1987)166
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE e du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00180/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00180_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1989
Abstract:
Nouvelle Proposition de la Commission #; Proposition de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00186/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00186_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1988
Abstract:
Discours du commissaire européen P. Dalsager à l'occasion de la semaine verte à Berlin (26/01/1984). "Proposal for a Council regulation (EEC) establishing a Community system of aids to agricultural income" [COM(87)166final/3] (03/06/1987). Publications de la Commission CE dont "Vademecum sur l'agriculture dans la réforme des fonds structurels" (étude de J. Ekelmans et J. Smeets pour la DGVI), 1990. "Evolution et avenir de la politique agricole commune. Propositions de la Commission" (préface du
...
Reference Code:
FDE-129
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1991
Reference Code:
GJLA/DOC-73
Description Level:
Dossier
Dates:
1987
Abstract:
Collection de documents constituée par HvV.
Le dossier comprend entre autres les documents suivants:
"Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime communautaire d’aides au revenu agricole" [COM(87)166] (15/04/1987). "Leitfaden zur Reform der Struktur der Gemeinschaft": Amt für amtliche Veröffentlichungen der europäischen Gemeinschaften 1989. "Gemeinschaftliches Förderkonzept [der Bundesrepublik Deutschland und der Kommission der Europäischen Gemeinschaften] für die Gebiete von
...
Reference Code:
HVV-110
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1992
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