Relations avec les pays de l'Est: Accords de coopération et rapports contractuels avec les pays à commerce d'Etat; régime contingentaire autonome à l'égard des pays à commerce d'Etat - travaux du Groupe des questions commerciales du Conseil
Relations avec les pays de l'Est: Accords de coopération et rapports contractuels avec les pays à commerce d'Etat; régime contingentaire autonome à l'égard des pays à commerce d'Etat - travaux du Groupe des questions commerciales du Conseil
Documents from [1974] to [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_1491
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Proposition de décision du Conseil, arrêtant les régimes d'importation applicables dans les Etas membres à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives[ COM(74) 1614 et annexes].
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly