Relations de la CEE avec les pays de l'Est : la politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'Etat; uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat"
Relations de la CEE avec les pays de l'Est : la politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'Etat; uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat"
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_1487
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Proposition de décision du Conseil, concernant le régime d'importation pour certains produits textiles appliqué par la France à l'égard de certains pays à commerce d'Etat.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly