Politique commerciale Est/Ouest : sanctions commerciales fondées sur l'article 113 à l'égard de l'URSS suite à la crise polonaise; limitation des importations en provenance d'URSS. ainsi qu'avec les Etats-Unis et pays tiers
Politique commerciale Est/Ouest : sanctions commerciales fondées sur l'article 113 à l'égard de l'URSS suite à la crise polonaise; limitation des importations en provenance d'URSS. ainsi qu'avec les Etats-Unis et pays tiers
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_1472
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Proposition d'un règlement du Conseil, relatif à certaines mesures de politique commerciale applicables à des importations originaires d'URSS.
- Crise des Falkland - "Invasion des îles Falkland par l'Argentine".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly