Relations avec les Pays de l'Est : politique commerciale - établissement d'un régime commun applicable aux importations des pays à commerce d'Etat; participation des pays de l'Est aux négociations commerciales multilatérales (GATT)
Relations avec les Pays de l'Est : politique commerciale - établissement d'un régime commun applicable aux importations des pays à commerce d'Etat; participation des pays de l'Est aux négociations commerciales multilatérales (GATT)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_1490
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Décision du Conseil relative à l'application d'une décision arrêtant les régimes d'importation applicables dans les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat pour des produits soumis à des restrictions quantitatives, I/173/74.
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English, French, German
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