Adaptation des actes relatifs à l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande du Nord et du Danemark aux Communautés européennes en raison de la non-adhésion de la Norvège : dispositions institutionnelles
Adaptation des actes relatifs à l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande du Nord et du Danemark aux Communautés européennes en raison de la non-adhésion de la Norvège : dispositions institutionnelles
Documents from [1972] to [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0053
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies