Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 01/06/1971 au 11/06/1971, notamment sur les aspects suivants : sucre (Commonwealth sugar agreement), santé animale, relations économiques extérieures, adaptations techniques des réglementations communautaires à l'élargissement dans les domaines des produits pharmaceutiques, de la concurrence et des impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (directive 69/335/CEE), rappport du Comité consultatif sur l'élargissement de la CECA (18/05/1971) etc
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 01/06/1971 au 11/06/1971, notamment sur les aspects suivants : sucre (Commonwealth sugar agreement), santé animale, relations économiques extérieures, adaptations techniques des réglementations communautaires à l'élargissement dans les domaines des produits pharmaceutiques, de la concurrence et des impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (directive 69/335/CEE), rappport du Comité consultatif sur l'élargissement de la CECA (18/05/1971) etc
Document date: [1971]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0030
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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