Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 14/07/1971 au 21/07/1971 : adaptation de certaines modalités de vote du Conseil, adaptation des traités concernant la Cour de Justice à l'occasion de l'élargissement, adaptations techniques des réglementations communautaires concernant les affaires sociales ; déclaration de la Communauté relative à la période transitoire entre la signature des traités d'adhésion et leur entrée en vigueur etc..

Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 14/07/1971 au 21/07/1971 : adaptation de certaines modalités de vote du Conseil, adaptation des traités concernant la Cour de Justice à l'occasion de l'élargissement, adaptations techniques des réglementations communautaires concernant les affaires sociales ; déclaration de la Communauté relative à la période transitoire entre la signature des traités d'adhésion et leur entrée en vigueur etc..