Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 03/05/1971 au 13/05/1971, notamment sur les aspects suivants : extension du droit dérivé aux nouveaux Etats membres, adaptations techniques des réglementations communautaires à l'élargissement dans les domaines de la législation douanière, problème du sucre et plus généralement des relations avec les pays en voie de développement du Commonweatth, mesures transitoires dans le domaine agricole etc..
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 03/05/1971 au 13/05/1971, notamment sur les aspects suivants : extension du droit dérivé aux nouveaux Etats membres, adaptations techniques des réglementations communautaires à l'élargissement dans les domaines de la législation douanière, problème du sucre et plus généralement des relations avec les pays en voie de développement du Commonweatth, mesures transitoires dans le domaine agricole etc..
Document date: [1971]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0032
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Discours de M. SOAMES (30/04/1971)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies