Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 03/05/1971 au 13/05/1971, notamment sur les aspects suivants : extension du droit dérivé aux nouveaux Etats membres, adaptations techniques des réglementations communautaires à l'élargissement dans les domaines de la législation douanière, problème du sucre et plus généralement des relations avec les pays en voie de développement du Commonweatth, mesures transitoires dans le domaine agricole etc..

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0032
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Discours de M. SOAMES (30/04/1971)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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