Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 16/11/1971 au 11/12/1971, notamment sur les points suivants : politique commune de la pêche et régime des droits de pêche, harmonisation de la législation vétérinaire, négociations avec les Etats de l'AELE, adaptations techniques de réglementations communautaires concernant la politique économique et les mouvements de capitaux, les statistiques, l'EURATOM et la politique commerciale, etc
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 16/11/1971 au 11/12/1971, notamment sur les points suivants : politique commune de la pêche et régime des droits de pêche, harmonisation de la législation vétérinaire, négociations avec les Etats de l'AELE, adaptations techniques de réglementations communautaires concernant la politique économique et les mouvements de capitaux, les statistiques, l'EURATOM et la politique commerciale, etc
Document date: [1971]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0045
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies