Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 16/11/1971 au 11/12/1971, notamment sur les points suivants : politique commune de la pêche et régime des droits de pêche, harmonisation de la législation vétérinaire, négociations avec les Etats de l'AELE, adaptations techniques de réglementations communautaires concernant la politique économique et les mouvements de capitaux, les statistiques, l'EURATOM et la politique commerciale, etc

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0045
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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