Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 26/10/1971 au 31/10/1971, notamment sur les points suivants : adaptations techniques de réglementations communautaires concernant la politique économique et les mouvements de capitaux, la politique commerciale et agricole, les affaires budgétaires, l'harmonisation des législations, EURATOM, les problèmes institutionnels, les marchés publics de travaux, le droit dérivé, etc

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0047
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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