Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 26/10/1971 au 31/10/1971, notamment sur les points suivants : adaptations techniques de réglementations communautaires concernant la politique économique et les mouvements de capitaux, la politique commerciale et agricole, les affaires budgétaires, l'harmonisation des législations, EURATOM, les problèmes institutionnels, les marchés publics de travaux, le droit dérivé, etc
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 26/10/1971 au 31/10/1971, notamment sur les points suivants : adaptations techniques de réglementations communautaires concernant la politique économique et les mouvements de capitaux, la politique commerciale et agricole, les affaires budgétaires, l'harmonisation des législations, EURATOM, les problèmes institutionnels, les marchés publics de travaux, le droit dérivé, etc
Document date: [1971]
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0047
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies