Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre la Norvège et la CEE pour la période allant du 02/08/1971 au 25/10/1971, notamment sur les points suivants : échanges de connaissances (secteur EUTATOM), problème de la pêche, les adaptations à apporter aux institutions communautaires (Cour de justice), mémorandum sur les boissons alcoolisées, les problèmes agricoles etc...Séries de documents du Conseil , série N : 30-45 ( 1971)
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre la Norvège et la CEE pour la période allant du 02/08/1971 au 25/10/1971, notamment sur les points suivants : échanges de connaissances (secteur EUTATOM), problème de la pêche, les adaptations à apporter aux institutions communautaires (Cour de justice), mémorandum sur les boissons alcoolisées, les problèmes agricoles etc...Séries de documents du Conseil , série N : 30-45 ( 1971)
Document date: [1971]
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0072
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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