Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre la Norvège et la CEE pour la période allant du 05/01/1971 au 30/03/1971, notamment sur les points suivants : états des travaux sur l'état des demande de contingents tarifaires, mémorandum sur la participation norvégienne aux arrangements financiers, libre circulation des marchandises, EURATOM, mesures transitoires dans le domaine agricole, les accords préférentiels conclus par la CEE avec les pays tiers . Documents du Conseil, série N : 1-20 (1971)
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre la Norvège et la CEE pour la période allant du 05/01/1971 au 30/03/1971, notamment sur les points suivants : états des travaux sur l'état des demande de contingents tarifaires, mémorandum sur la participation norvégienne aux arrangements financiers, libre circulation des marchandises, EURATOM, mesures transitoires dans le domaine agricole, les accords préférentiels conclus par la CEE avec les pays tiers . Documents du Conseil, série N : 1-20 (1971)
Document date: [1971]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0075
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies