Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre la Norvège et la CEE pour la période allant du 05/01/1971 au 30/03/1971, notamment sur les points suivants : états des travaux sur l'état des demande de contingents tarifaires, mémorandum sur la participation norvégienne aux arrangements financiers, libre circulation des marchandises, EURATOM, mesures transitoires dans le domaine agricole, les accords préférentiels conclus par la CEE avec les pays tiers . Documents du Conseil, série N : 1-20 (1971)

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0075
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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