Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Danemark et la CEE pour la période allant du 06/01/1971 au 25/03/1971, notamment sur les points suivants : demandes de contingents tarifaires, note sur "Le marché commun nordique du travail", la libéralisation des mouvements de capitaux, les législations douanières, les mesures transitoires dans le domaine industriel et agricole, le financement des politiques communautaires, les îles Féroé et le Groenland, l'organisation des marchés du porc et du sucre etc..
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Danemark et la CEE pour la période allant du 06/01/1971 au 25/03/1971, notamment sur les points suivants : demandes de contingents tarifaires, note sur "Le marché commun nordique du travail", la libéralisation des mouvements de capitaux, les législations douanières, les mesures transitoires dans le domaine industriel et agricole, le financement des politiques communautaires, les îles Féroé et le Groenland, l'organisation des marchés du porc et du sucre etc..
Document date: [1971]
Identity
Content
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0086
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies