Différents documents faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 01/10/1971 au 25/10/1971, notamment sur les points suivants : échanges de connaissances entre le Royaume-Uni et la Communauté à l'occasion de l'adhésion (secteur EURATOM), problèmes concernant la nationalité britannique, adaptations constitutionnelles (Cour de Justice), adaptations techniques de réglementations communautaires concernant la législation douanière, la politique économique et les mouvements de capitaux, les transports, suspension des droits intercommunautaires et alignement sur les droits TDC etc..

Différents documents faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 01/10/1971 au 25/10/1971, notamment sur les points suivants : échanges de connaissances entre le Royaume-Uni et la Communauté à l'occasion de l'adhésion (secteur EURATOM), problèmes concernant la nationalité britannique, adaptations constitutionnelles (Cour de Justice), adaptations techniques de réglementations communautaires concernant la législation douanière, la politique économique et les mouvements de capitaux, les transports, suspension des droits intercommunautaires et alignement sur les droits TDC etc..