Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période du 12/06/1971 au 20/06/1971, notamment sur les aspects suivants : 11e rapport intérimaire sur les adaptations techniques des réglementations communautaires dans le domaine de la réalisation de la liberté d'établissement, de la libre prestation des services et du rapprochement des législations "produits pharmaceutiques", le traité d'Helsinki et les problèmes relatifs à l'élargissement de la Communauté, les problèmes institutionnels, les problèmes de l'agriculture des collines (Hill farming) etc

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0029
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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