Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 02/04/1971 au 30/04/1971, notamment sur les aspects suivants : mesures transitoires concernant l'application par les pays candidats des dispositions des accords d'association et préférentiels relatives au régime des échanges, mesures transitoires dans le domaine agricole, adaptations techniques du droit communautaire dérivé, questionnaire adressé au Royaume-Uni sur le rôle de la livre sterling et sur la situation de l'économie britannique, etc

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0033
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly