Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 02/04/1971 au 30/04/1971, notamment sur les aspects suivants : mesures transitoires concernant l'application par les pays candidats des dispositions des accords d'association et préférentiels relatives au régime des échanges, mesures transitoires dans le domaine agricole, adaptations techniques du droit communautaire dérivé, questionnaire adressé au Royaume-Uni sur le rôle de la livre sterling et sur la situation de l'économie britannique, etc
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 02/04/1971 au 30/04/1971, notamment sur les aspects suivants : mesures transitoires concernant l'application par les pays candidats des dispositions des accords d'association et préférentiels relatives au régime des échanges, mesures transitoires dans le domaine agricole, adaptations techniques du droit communautaire dérivé, questionnaire adressé au Royaume-Uni sur le rôle de la livre sterling et sur la situation de l'économie britannique, etc
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0033
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies