Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 13/12/1971 au 23/12/1971, notamment sur les points suivants : adaptations techniques de réglementations communautaires concernant les affaires statutaires, les statistiques et la législation douanière, "La Communauté à dix", numéro spécial de "30 jours d'Europe" etc..
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 13/12/1971 au 23/12/1971, notamment sur les points suivants : adaptations techniques de réglementations communautaires concernant les affaires statutaires, les statistiques et la législation douanière, "La Communauté à dix", numéro spécial de "30 jours d'Europe" etc..
Document date: [1971]
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0044
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies