Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 04/09/1970 au 21/09/1970 : tarifs douaniers communs, adaptations techniques du droit communautaire dérivé à l'élargissement, attitude de la sidérurgie communautaire à l'égard de l'adhésion de pays tiers, coordination des dispositions législatives et réglementaires en matière d'accès à l'assurance directe, etc
Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 04/09/1970 au 21/09/1970 : tarifs douaniers communs, adaptations techniques du droit communautaire dérivé à l'élargissement, attitude de la sidérurgie communautaire à l'égard de l'adhésion de pays tiers, coordination des dispositions législatives et réglementaires en matière d'accès à l'assurance directe, etc
Document date: [1970]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0017
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies