Documents de travail faisant le point sur l'état des négociations d'adhésion entre le Royaume-Uni et la CEE pour la période allant du 04/09/1970 au 21/09/1970 : tarifs douaniers communs, adaptations techniques du droit communautaire dérivé à l'élargissement, attitude de la sidérurgie communautaire à l'égard de l'adhésion de pays tiers, coordination des dispositions législatives et réglementaires en matière d'accès à l'assurance directe, etc

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-154/1980_0017
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly